Ctrl-a s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.ctrla.fr/.
Ctrl-a est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par Temesis révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.
Cette déclaration a été établie le 01 mars 2024.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
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